Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de commander sur www.silkonboard.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par SilkOnboard. SilkOnboard envoie alors à l’acheteur une confirmation par e-mail. De la même manière, SilkOnboard informe par e-mail le client en cas de refus d’acceptation d’une commande ou en cas d’indisponibilité d’un produit.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de SilkOnboard :
3.11 Traitement des commandes
SilkOnboard s’engage en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus.
3.12 Disponibilité
Les demandes d’impression présentées sur le site www.silkonboard.fr sont groupées et imprimée par lots. Si pour une quelconque raison, une demande d’impression ne pouvait être expédiée au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13 Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes.
3.2 Obligations de l’acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l’acheteur s’engage à indiquer à SilkOnboard toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par SilkOnboard est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d’emballage, les frais de transport. Pour la France, les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Les professionnels européen disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide lors de la saisie, peuvent commander en Hors Taxes (HT).
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s’ajouter au prix indiqué sur www.silkonboard.fr et restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande à la demande du client.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement de banque, virement paypal ou par chèque français à l’ordre de “SilkOnboard Storiart”.
4.4 Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration se fait au sein du systeme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal.
En conséquence de quoi, à aucun moment, SilkOnboard ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client dans un but de totale sécurité. SilkOnboard n’a aucun moyen d’accéder à ces informations.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels.
Nous imprimons toutes les semaines un groupement de commandes.
Apres cette étape, et à titre indicatif :
Pour une livraison en France, nous pouvons expédier en colissimo (2jours) ou en chronopost (le lendemain) si il y a urgence.
Pour une livraison en Europe, compter 3 à 5 jours de transport (sauf cas express, 1 à 2 j).
Pour une livraison export 3 à 15 jours selon procédures de dédouanement et accessibilité de la zone.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par SilkOnboard au transporteur. Ils sont assurés pendant le transport et jusqu’à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
A la demande du client, SilkOnboard pourra assurer la marchandise, sur devis, lors de commandes spéciales.
5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu’en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à SilkOnboard.
En cas de retard de livraison, le client pourra solliciter SilkOnboard afin d’appuyer sa demande de réclamation auprès du transporteur.
Article 6 : Délai de rétractation
Les commandes livrées étant entièrement réalisées pour satisfaire la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut être accepté.
Article 7 : Force majeure
Ni SilkOnboard ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre, tsunami. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
Article 8 : Attribution de compétence
Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 9 : Droits d’auteur
9.1 Droits d’auteur sur les sites www.SilkOnboard.fr
Le site www.SilkOnboard.fr est la propriété exclusive de Storiart. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
Voir les mentions légales.